Les interactions entre la fiscalité et la responsabilité soci(ét)ale des entreprises: Au-delà de la planification fiscale, la fiscalité environnementale comme lieu d’expression de la R.S.E. ? (Corporate Social Responsibility (CSR) & Taxation: An Analysis of Their Interaction)

Alice Pirlot, Les interactions entre la fiscalité et la responsabilité soci(ét)ale des entreprises. Au-delà de la planification fiscale, la fiscalité environnementale comme lieu d'expression de la R.S.E.? (2014) 74(3) Annales de Droit de Louvain, pp. 377-394.

18 Pages Posted: 20 Mar 2021

See all articles by Alice Pirlot

Alice Pirlot

University of Oxford - Said Business School; Catholic University of Louvain (UCL)

Date Written: January 1, 2014

Abstract

French abstract: La première partie de cet article donne un aperçu des documents qui dessinent le cadre institutionnel de la R.S.E. À travers les différentes initiatives en matière de R.S.E. adoptées par les autorités publiques au niveau national, régional, voire international, l’objectif est de déterminer le rôle des pouvoirs publics dans le développement de la R.S.E. De plus, cette analyse du cadre institutionnel de la R.S.E. illustre la quasi- absence du domaine de la fiscalité dans les expressions « publiques » de la R.S.E. par comparaison à ses domaines traditionnels.

Les deuxième et troisième parties analysent les motifs qui justifient que le cadre institutionnel de la R.S.E. se soit principalement développé dans les matières sociales et environnementales, à l’exclusion des matières fiscales.

La deuxième partie soutient que le développement de la R.S.E. concerne avant tout des domaines pour lesquels il semble préférable de laisser aux entreprises une certaine marge de manoeuvre sans recourir à l’adoption de réglementations obligatoires. L’article propose d’utiliser le critère de l’« efficacité accrue » afin de déterminer ces domaines : la voie de la réglementation obligatoire serait privilégiée uniquement lorsque les objectifs poursuivis par le législateur ne peuvent être atteints de manière similaire par le biais de l’action volontaire des entreprises.

Sur la base du critère de l’« efficacité accrue », la troisième partie met en lumière la distinction fondamentale qui sépare le domaine de la fiscalité de celui de la protection de l’environnement, faisant office d’exemple d’un des domaines traditionnels de la R.S.E. L’article postule que la spécificité des objectifs de la fiscalité sur les entreprises laisse rarement la place au développement d’un processus volontaire. À l’inverse des domaines traditionnels de la R.S.E., la fiscalité interagit principalement avec la R.S.E. non pas à travers l’action volontaire des entreprises dans la poursuite d’objectifs fiscaux, mais plutôt par le biais de l’influence positive qu’elle peut jouer dans la promotion des objectifs traditionnels de la R.S.E., notamment l’objectif de protection de l’environnement par l’application de mesures de fiscalité « verte ».

La quatrième et dernière partie donne un aperçu de ces mesures de fiscalité environnementale, expliquant en quoi elles peuvent être un vecteur de R.S.E. pour les autorités publiques.

English abstract: This article analyses the role that taxation might play in the context of corporate social responsibility ('CSR'). It concludes that taxation has very little to contribute in terms of CSR with the exception of regulatory taxes such as environmental taxes.

Note: Downloadable document available in French.

Keywords: Responsabilité sociale des entreprises; fiscalité; impôt des sociétés; fiscalité verte

Suggested Citation

Pirlot, Alice, Les interactions entre la fiscalité et la responsabilité soci(ét)ale des entreprises: Au-delà de la planification fiscale, la fiscalité environnementale comme lieu d’expression de la R.S.E. ? (Corporate Social Responsibility (CSR) & Taxation: An Analysis of Their Interaction) (January 1, 2014). Alice Pirlot, Les interactions entre la fiscalité et la responsabilité soci(ét)ale des entreprises. Au-delà de la planification fiscale, la fiscalité environnementale comme lieu d'expression de la R.S.E.? (2014) 74(3) Annales de Droit de Louvain, pp. 377-394., Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3720845

Alice Pirlot (Contact Author)

University of Oxford - Said Business School ( email )

Park End Street
Oxford, OX1 1HP
Great Britain

Catholic University of Louvain (UCL) ( email )

Place Montesquieu, 3
Louvain-la-Neuve, 1348
Belgium

Do you want regular updates from SSRN on Twitter?

Paper statistics

Downloads
63
Abstract Views
193
rank
462,649
PlumX Metrics